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Cette page de
documentation comprend les archives du Réseau avec tout texte
pouvant jouer un rôle important dans la structuration et le
fonctionnement du secteur de l'artisanat en Guinée:
-
des textes
législatifs de la République de Guinée régissant le secteur
de l'artisanat
-
des documents
du Réseau
-
des documents
des organisations membres
-
des études sur
le secteur.
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un texte, veuillez clicker avec le boutton droit de la souris
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Document |
Bytes |
Auteur et Date |
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Dépliant REGOA.doc
Dépliant REGOA.pdf |
1,1 Mo
0,2 Mo |
REGOA |
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Code
de l'artisanat |
57.856 |
Gouvernement |
|
Convention de création du Réseau Guinéen des
Organisations d'Artisans (REGOA) |
28.160 |
REGOA,
10/2001 |
|
Plan
d'actions 2006-08 |
bytes |
REGOA |
|
Présentation de l'Office de
Promotion et de Développement de l'Artisanat (OPDA) |
109.568 |
OPDA
2002 |
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Documentation de textes législatifs:
-
Arrêté fixant les
caractéristiques de la carte professionnelle
d'artisan et les conditions de son obtention
-
Décret portant
statuts du fonds de développement des activités
artisanales
-
Décret portant
statuts, modalités et mécanismes de
fonctionnement du fonds de développement des
activités artisanales
-
Loi modifiant les
règles et modalités d'accès des artisans aux
marchés publics et priorités à accorder aux
produits artisanaux Guinéens
-
Décret portant
modifications de textes d'application du guide
des investissements
-
Loi modifiant la loi
du 19/12/1992 portant code des activités
économiques
-
Arrêté portant
modalités de mise en oeuvre du régime fiscale
applicable aux artisans et entreprises
artisanales
-
Arrêté conjoint
fixant attributions, composition et organisation
du comité paritaire artisanal
-
Arrêté fixant les
caractéristiques et modalités d'établissement de
tenue et de mise à jour du repertoire des
artisans et du registre des entreprises
artisanales
-
Arrêté fixant
statut, attributions, modes de représentation et
modalités de fonctionnement des organisations
corporatives artisanales
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138.240 |
Gouvernement |
|
