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Cette page de documentation comprend les archives du Réseau avec tout texte pouvant jouer un rôle important dans la structuration et le fonctionnement du secteur de l'artisanat en Guinée:

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des textes législatifs de la République de Guinée régissant le secteur de l'artisanat

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des documents du Réseau

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des documents des organisations membres

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des études sur le secteur.

 

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Document Bytes Auteur et Date

Dépliant REGOA.doc

Dépliant REGOA.pdf

1,1 Mo

0,2 Mo

REGOA

Code de l'artisanat 57.856 Gouvernement
Convention de création du Réseau Guinéen des Organisations d'Artisans (REGOA)

28.160

REGOA, 10/2001

 Plan d'actions 2006-08  bytes REGOA
Présentation de l'Office de Promotion et de Développement de l'Artisanat (OPDA) 109.568 OPDA 2002

Documentation de textes législatifs:
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Arrêté fixant les caractéristiques de la carte professionnelle d'artisan et les conditions de son obtention

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Décret portant statuts du fonds de développement des activités artisanales

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Décret portant statuts, modalités et mécanismes de fonctionnement du fonds de développement des activités artisanales

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Loi modifiant les règles et modalités d'accès des artisans aux marchés publics et priorités à accorder aux produits artisanaux Guinéens

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Décret portant modifications de textes d'application du guide des investissements

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Loi modifiant la loi du 19/12/1992 portant code des activités économiques

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Arrêté portant modalités de mise en oeuvre du régime fiscale applicable aux artisans et entreprises artisanales

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Arrêté conjoint fixant attributions, composition et organisation du comité paritaire artisanal

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Arrêté fixant les caractéristiques et modalités d'établissement de tenue et de mise à jour du repertoire des artisans et du registre des entreprises artisanales

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Arrêté fixant statut, attributions, modes de représentation et modalités de fonctionnement des organisations corporatives artisanales

138.240 Gouvernement
     
     

 

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