Réseau Guinéen des Organisations d'Artisans

Cette page de documentation comprend les archives du Réseau avec tout texte pouvant jouer un rôle important dans la structuration et le fonctionnement du secteur de l'artisanat en Guinée:

	des textes législatifs de la République de Guinée régissant le secteur de l'artisanat
	des documents du Réseau
	des documents des organisations membres
	des études sur le secteur.

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Document

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Auteur et Date

Dépliant REGOA.doc

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REGOA

Code de l'artisanat

57.856

Gouvernement

Convention de création du Réseau Guinéen des Organisations d'Artisans (REGOA)

28.160

REGOA, 10/2001

Plan d'actions 2006-08

bytes

REGOA

Présentation de l'Office de Promotion et de Développement de l'Artisanat (OPDA)

109.568

OPDA 2002

Documentation de textes législatifs:

Arrêté fixant les caractéristiques de la carte professionnelle d'artisan et les conditions de son obtention

Décret portant statuts du fonds de développement des activités artisanales

Décret portant statuts, modalités et mécanismes de fonctionnement du fonds de développement des activités artisanales

Loi modifiant les règles et modalités d'accès des artisans aux marchés publics et priorités à accorder aux produits artisanaux Guinéens

Décret portant modifications de textes d'application du guide des investissements

Loi modifiant la loi du 19/12/1992 portant code des activités économiques

Arrêté portant modalités de mise en oeuvre du régime fiscale applicable aux artisans et entreprises artisanales

Arrêté conjoint fixant attributions, composition et organisation du comité paritaire artisanal

Arrêté fixant les caractéristiques et modalités d'établissement de tenue et de mise à jour du repertoire des artisans et du registre des entreprises artisanales

Arrêté fixant statut, attributions, modes de représentation et modalités de fonctionnement des organisations corporatives artisanales

138.240

Gouvernement