Le
Code de
l'artisanat
comprend toutes
les dispositions sur l'organisation et le fonctionnement du
secteur de l'artisanat en Guinée.
Châpitre I
Les dispositions
du présent code régissent l'artisanat en Guinée
Chapitre II
Définitions de
l'artisanat, de l'artisan, du maître-artisan, du compagnon, de
l'apprenti-artisan et de l'entreprise artisanale.
Chapitre III
Réglementation
adminstrative et structuration de l'artisanat, notamment la
carte professionnelle, le répertoire des artisans,
l'immatriculation des entreprises artisanales, le comité
paritaire artisanal et la structure de l'artisanat à travers des
organisations professionnelles et interprofessionnelles.
Structure d'encadrement de l'artisanat.
Chapitre IV
Droits et devoirs
liées à l'exercice de la profession d'artisan, notamment l'accès
aux marchés publics, le régime fiscal, la promotion des produits
artisanaux, l'appui à la formation et au perfectionnement
professionnel, l'accès au financement.
