Le Code de l'artisanat

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Code de l'Artisanat

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Le Code de l'artisanat comprend toutes les dispositions sur l'organisation et le fonctionnement du secteur de l'artisanat en Guinée.

Châpitre I

Les dispositions du présent code régissent l'artisanat en Guinée

Chapitre II

Définitions de l'artisanat, de l'artisan, du maître-artisan, du compagnon, de l'apprenti-artisan et de l'entreprise artisanale.

Chapitre III

Réglementation adminstrative et structuration de l'artisanat, notamment la carte professionnelle, le répertoire des artisans, l'immatriculation des entreprises artisanales, le comité paritaire artisanal et la structure de l'artisanat à travers des organisations professionnelles et interprofessionnelles. Structure d'encadrement de l'artisanat.

Chapitre IV

Droits et devoirs liées à l'exercice de la profession d'artisan, notamment l'accès aux marchés publics, le régime fiscal, la promotion des produits artisanaux, l'appui à la formation et au perfectionnement professionnel, l'accès au financement.

 

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